Avis juridique

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.komomonaco.com l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : ESKIMO SARL - 18 Rue Millo 98000 Monaco
Créateur : Colibri
Publication responsable :
Webmaster :
Hébergement : Hébergement Colibri - 2 Boulevard Rainier III

2. Conditions d'utilisation du site et des services offerts.
L'utilisation de ce site constitue une acceptation www.komomonaco.com complet des conditions générales décrites ci-dessous en utilisant. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site www.komomonaco.com sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Colibri, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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3. Description des services fournis.
www.komomonaco.com vise à fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

ESKIMO SARL s'efforce de fournir sur le site www.komomonaco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site sont www.komomonaco.com Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, les informations contenues dans le site www.komomonaco.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.
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Le site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
ESKIMO SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Colibri.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.
Colibri ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'utilisateur de l'équipement, lors de l'accès à l'interface utilisateur. www.komomonaco.com et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de la section 4 ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Colibri peut également être tenu responsable des dommages indirects (y compris, par exemple, une perte de marché ou une perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site. www.komomonaco.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Colibri se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Colibri se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des informations personnelles.
En France, la saisie des données personnelles est protégée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.komomonaco.compeuvent être collectés : Liens URL par lesquels l'utilisateur a accédé au site www.komomonaco.comle fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Colibri ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l'utilisateur et à la nécessité de recourir à certains services proposés par le site. www.komomonaco.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors dit à l'utilisateur du site www.komomonaco.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.komomonaco.com est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Colibri et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Colibri. www.komomonaco.com

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Vie privée", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Vie privée", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige lié à l'utilisation du site www.komomonaco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire.
Utilisateur : connexion à Internet, utilisation du site susmentionné.
Informations personnelles : " les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).